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TechnoMontréal chiffre l’impact des mesures fiscales accordées au secteur des TIC

Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
 
TechnoMontréal présente un mémoire qui chiffre l’impact des mesures fiscales accordées au secteur des TIC pour le gouvernement du Québec
 
 
Le modèle intersectoriel montre que le CDAE et le crédit pour la R-D génèrent des recettes fiscales de 751 millions de dollars pour le gouvernement et représentent un levier pour la création et le maintien de 22 000 emplois.
 
TechnoMontréal, la grappe des technologies de l’information et des communications [TIC] du Grand Montréal, a présenté aujourd’hui un mémoire à la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise du gouvernement du Québec. Le mémoire comprend cinq recommandations qui s’articulent autour de deux mesures fiscales aux entreprises : le crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques (CDAE) et le crédit d’impôt remboursable pour la recherche scientifique et le développement expérimental (R-D).
 
Pour mesurer les retombées économiques et fiscales des deux mesures, TechnoMontréal a utilisé le modèle intersectoriel du Québec (MISQ), une première au Québec pour l’industrie des TIC. Ce modèle est un instrument, utilisé notamment par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), qui permet de simuler les effets de certains changements dans l’économie québécoise. En marge de cette analyse, TechnoMontréal a tenu trois consultations auprès des entreprises, des institutions d’enseignement et de recherche, ainsi que du milieu associatif.
 
Les résultats de l’étude quantitative corroborent les propos recueillis lors des consultations : les mesures CDAE et à la R-D ont eu des impacts sur quelques 10 600 emplois directs, et près de 22 000 emplois si l’on tient également compte des emplois indirects. En outre, ces deux aides fiscales rapportent environ 751 millions de dollars en recettes fiscales au gouvernement, soit un excédent net d’environ 300 millions. Étant donné que ces mesures coûtent au gouvernement environ 451 millions de dollars, l’analyse conclue à un rendement net avoisinant 67 % pour les finances publiques.
 
« Les résultats de la simulation des coupures laissent entrevoir des conséquences très importantes tant pour l’industrie que le gouvernement. Selon nos analyses, les coupures de 20 % annoncées en juin 2014 génèreront des pertes de 4 400 emplois, ainsi qu’une réduction des recettes fiscales pour l’État de 150,5 millions de dollars, entrainant des pertes nettes de 60,2 millions de dollars pour les finances publiques. De plus, la grande majorité de ces impacts négatifs en matière d’emplois seront concentrés dans la région métropolitaine de Montréal, qui subira 59 % des pertes pour le CDAE et près de 86 % pour la R-D » a affirmé monsieur Stéphane Couture, président du conseil d’administration de TechnoMontréal.
 
 « Le secteur des TIC est un moteur de l’économie québécoise, avec une croissance de son PIB deux fois supérieure à celle de l’économie dans son ensemble, depuis dix ans. La matière première de notre industrie est la main-d’œuvre qualifiée et leur savoir-faire. Les crédits CDAE et R-D sont deux des principaux leviers qui permettent à nos entreprises d’investir pour créer et consolider des emplois à haute valeur ajoutée. Les réductions à ces crédits lance un message négatif aux entreprises québécoises et étrangères qui pour plusieurs considèrent désormais le climat d’investissement comme manquant de prévisibilité et de stabilité » soutient Lidia Divry, directrice générale de TechnoMontréal.
 
 
Cinq recommandations pour innover et bâtir un Québec numérique et prospère
 
Le mémoire présenté à l’invitation de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise propose cinq recommandations qui permettront de créer et maintenir des milliers d’emplois de qualité et d’engendrer des centaines de millions en retombées économiques directes et indirectes et en recettes fiscales :

  1. Annuler la baisse de 20 % des deux crédits (CDAE et R-D) appliquée en juin 2014 pour le secteur des TIC.  
  2. Abolir les deux critères d’inclusion (75 % et 50 %) et faire en sorte que le CDAE s’applique aux entreprises (fournisseurs de services TIC) ayant des activités admissibles en matière d’affaires électroniques, indépendamment de leurs taux d’activités en affaires électroniques. 
  3. Ajouter des dépenses liées à la commercialisation aux activités admissibles au remboursement du CDAE. 
  4. Harmoniser les interventions et les décisions d’Investissement Québec et de Revenu Québec. 
  5. Assurer une prévisibilité et une stabilité des mesures fiscales (CDAE et R-D)  pour permettre aux entreprises de gérer les stratégies d’investissements et de création d’emplois.  

 
Le mémoire complet peut être téléchargé ici.

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