Notes légales
Conditions d’utilisation
Le Secrétariat de la Grappe des technologies de l’information et des communications du Grand Montréal (« la Grappe ») vous souhaite la bienvenue sur notre site Internet http://www.technomontreal.com (le « site Internet »). Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les conditions suivantes d’utilisation du site Internet avant de l’utiliser. En accédant au site Web et en l’utilisant, vous convenez d’être liés par toutes les conditions prévues aux présentes. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter le site Internet immédiatement.
La Grappe s'emploie à assurer l'exactitude et la fiabilité du contenu du présent site ; toutefois, le contenu vous est fourni tel quel, en fonction des éléments disponibles. La Grappe NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES ERREURS OU DES OMISSIONS DE TOUTE NATURE ENTACHANT LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS LIÉS AU PRÉSENT SITE ; LA GRAPPE N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE SUR LE CONTENU OU SUR LES ÉLÉMENTS LIÉS AU PRÉSENT SITE, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.
Droit d'auteur
Les données diffusées sur le site Internet, ont été produites et rassemblées par la Grappe. Ces données, leur structure, leur compilation, l'interface utilisateur et les moteurs de recherche ainsi que toutes autres informations présentes sur le site Internet sont la propriété de la Grappe et ils sont protégés par les dispositions de la Loi sur les droits d'auteur et par les accords internationaux applicables. Ces dispositions permettent d'identifier la source de ces informations et, dans certains cas, d'en interdire ou d'en restreindre la reproduction, la diffusion ou l'utilisation. Par conséquent, les seuls droits d'utilisation accordés aux utilisateurs du site Internet sont ceux expressément stipulés dans la présente licence d'utilisation.
Information sur les marques de commerce
Le nom ainsi que le logo de la Grappe sont des marques de commerce déposées de la Grappe. Par conséquent, aucune utilisation du nom et du logo de la Grappe ou de toute autre marque de commerce d’un tiers présente dans nos bases de données n'est autorisée sans une approbation préalable écrite de la Grappe ou du tiers propriétaire de la marque.
Droit d'utilisation
Un droit d'utilisation non exclusif vous est accordé pour l'interrogation et la consultation des données diffusées sur le site Internet incluant celui d'imprimer, pour vos besoins propres.
Restrictions au droit d'utilisation
Est strictement interdite, sans autorisation préalable écrite de la Grappe :
Toute transmission à un tiers, modification, téléchargement, communication, publication, reproduction, diffusion sur Internet ou autre, sauvegarde ou stockage du matériel et des informations présentes sur le site Internet, par quelques moyens que ce soit, à des fins autres que celles autorisées à l'article précédent ;
La revente en tout ou en partie des données contenues dans le site Internet sous quelques formes que ce soit ;
La constitution en base de données des données et informations contenues sur le site Internet.
Sécurité
Il est strictement interdit aux utilisateurs d'enfreindre ou de tenter d'enfreindre la sécurité du site Internet, notamment en :
- accédant à des données qui ne vous sont pas destinées;
- se connectant à un serveur ou à un compte pour lequel vous n'avez pas d'autorisation d'accès;
- explorant, en balayant ou en testant la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau;
- nuisant à la fourniture de services à un utilisateur, un hôte ou un réseau;
- envoyant des messages spontanés, qu'il s'agisse de promotions ou d'annonces à propos de produits ou de services.
Contravention aux présentes conditions d’utilisation
En cas d'utilisation abusive du site Internet ou du non respect des termes et conditions des présentes conditions d'utilisation, la Grappe est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires visant à mettre un terme à l'utilisation abusive du site Internet et à faire respecter les termes et conditions d’utilisation.
Exonération de responsabilité
La Grappe ne peut être tenue responsable de quelques dommages que ce soit causés de façon directe ou indirecte du fait de l'utilisation ou de la non-utilisation des données diffusées sur le site Internet.
Sans restreindre ce qui précède, la Grappe n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'intégrité de l'information, l'exactitude ou la fiabilité des données résultant de recherche, de l'impression ou de la disponibilité des données diffusées sur le site Internet.
De plus, la présence sur le site Internet de références à une entreprise, organisme, individu, produit, service, fournisseur ou autre, ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces derniers par la Grappe.
Liens aux sites Internet tiers
Le site Internet contient des hyperliens donnant accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. La Grappe met ces liens à la disposition des usagers à seule fin de commodité, et n’exerce aucune forme de contrôle sur l’exploitation de ces sites. Par conséquent, la Grappe n'assume aucune responsabilité relative à la qualité des produits et services offerts par les entreprises, organismes, individus, fournisseurs ou autres inscrits sur le site Internet ainsi que sur le contenu de leurs sites Internet.
Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et doivent être interprétées selon les lois de la Province de Québec et de celles du Canada qui sont applicables. Les tribunaux compétents du district de Montréal auront compétence pour juger tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation.
Dernière mise à jour le 11 avril 2007.